La section de recherche d’Orleans à mis fin aux activités d’un réseau criminel de véhicules volés. Près de 151 camping-car et 289 véhicules volés sur l’ensemble de la France auraient été blanchis par une organisation. Cette opération lancée en 2023, à permis l’arrestations de six individus et la saisie de 58 camping-cars maquillés.
Depuis plusieurs années, le ministère de l’intérieur fait face à une augmentation d’infractions liées aux immatriculations frauduleuses de véhicules. L’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) révèle des chiffres préoccupants pour l’année 2023.
Les usurpations de plaques d’immatriculation, appelées “doublettes”, ont connu une progression significative :
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- Hausse de 4,8% entre 2022 et 2023
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- 23 072 infractions enregistrées en 2023
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- Une augmentation spectaculaire de 45,8% sur les six dernières années
En parallèle, d’autres types de fraudes ont montré une tendance à la baisse :
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- Les fausses plaques d’immatriculation ou fausse inscription est en baisse de 25,1%
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- Les véhicules munis d’une plaque ou inscriptions inexactes est en baisse de 22,5%
La gendarmerie nationale a été mandatée pour piloter un Plan National de Lutte contre la Fraude d’Immatriculation des Véhicules (PNLFIV), démontrant une approche coordonnée et résolue.
l’efficacité de ce dispositif s’illustre par les enquêtes menées par la section de recherches d’Orléans. Ces investigations ont permis de démanteler un réseau criminel responsable de :
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- 51 camping-cars volés et “maquillés”
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- 289 véhicules fraudés sur l’ensemble du territoire français.
Cette enquête voit le jour dans le cadre d’une procédure de vol et recel de camping-car en bande organisée dans la région Centre-Val-de-Loire, lorsque la Section de Recherches d’Orléans repère un camping-car volé en vente chez un concessionnaire.
Des investigations sont alors menées et celles-ci révèlent que d’autres camping-cars ainsi que des camions benne Iveco ont été volés en région parisienne, puis maquillés et inscrits en neuf au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) par la même personne.
Ces investigations permettent également d’identifier d’autres personnes présumés membres de ce réseau criminel, dont certains déjà connus des services judiciaires pour vol et maquillage de véhicules.
Face à ce phénomène, une information judiciaire est ouverte l’été 2023 au tribunal judiciaire de Chartres.
L’enquête est alors confiée à la Section de Recherche d’Orléans, en co-saisine avec le Groupement de gendarmerie départementale d’Eure-et-Loir, et le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. Une cellule d’enquête nationale nommée « SIVEUR 28 » est créée.
Cette enquête va montrer l’existence d’une organisation utilisant un système dédié au blanchiment de véhicules volés. Les malfaiteurs se servent des habilitations SIV détournées de leur finalité d’origine pour inscrire les véhicules volés et maquillés en plaque d’immatriculation normale à partir de numéros déjà existants en base constructeur ou erronés. Ces véhicules peuvent rouler librement sur le territoire français grâce à un certificat d’immatriculation associé au véhicule volé et maquillé.
Ce système aurait permis de blanchir 151 camping-cars pour un préjudice allant à 8,4 millions d’euros, et de 289 véhicules utilitaires particuliers pour un préjudice estimé à 13,3 millions d’euros.
Le 2 avril 2024, une opération judiciaire menée par la Sécurité de Recherches d’Orléans est mise en place dans les régions de l’Eure-et-Loir (28), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), la Haute-Garonne (31), Paris (75), l’Oise (60) et la Meurthe-et-Moselle (54). Cinq personnes sont mises en garde à vue. Lors de la perquisition des domiciles et de quatre sociétés implantées dans quatre départements, les enquêteurs trouvent de nombreux documents et supports numériques.
Une opération nationale de contrôle et de démaquillage de véhicules est menée dans toute la France, avec le PIV et d’autres unités de gendarmerie. Celle-ci a permis de retrouver et de saisir 58 camping-cars volés et maquillés.
6 personnes ont été mises en examen, un seul a été emprisonné et les cinq autres ont été placés sous contrôle judiciaire.
Il reste aujourd’hui 289 véhicules à retrouver et à démaquiller, une opération menée par le PIV, le PJGN et d’autres unités.