Limite des responsabilités
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1- Editeur du site
Raison sociale : AP ASSURANCES
Nom commercial : Assurance Camping-Car (ACC)
Forme Juridique : SARL
Capital social : 8 000€
Siège social : 31 rue Scaliéro, 06300 Nice
Numéro SIRET : 45359247900035
Numéro d’immatriculation RCS : Nice B 453592479
Courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07023080 — www.orias.fr
Email de contact : contact@assurance-campingcar.fr
Téléphone : 04.93.51.81.93
2- Statut réglementaire, réclamation et médiation
Activité exercée. AP ASSURANCES, sous le nom commercial Assurance Camping-Car (ACC), exerce l’activité de courtage d’assurance en qualité d’intermédiaire d’assurance.
Immatriculation. Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07023080. Cette immatriculation est vérifiable à tout moment sur www.orias.fr.
Autorité de contrôle. L’activité de courtage d’assurance est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Responsabilité civile professionnelle et garantie financière. Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, AP ASSURANCES est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et dispose d’une garantie financière. Les coordonnées des organismes concernés sont communiquées sur simple demande.
Rémunération. Conformément à l’article L.521-2 du Code des assurances, la nature de la rémunération perçue au titre du contrat qui vous est proposé vous est communiquée avant sa conclusion, et peut vous être précisée à tout moment sur simple demande.
Réclamation. Toute réclamation peut être adressée par courrier à AP ASSURANCES — Service Réclamations, 31 rue Scaliéro, 06300 Nice, ou par courriel à contact@assurance-campingcar.fr. Un accusé de réception vous sera adressé dans un délai de dix jours ouvrables, et une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de votre réclamation.
Médiation. Si le désaccord persiste après épuisement de cette procédure, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org. La saisine du médiateur ne vous prive pas de la possibilité de porter le litige devant les tribunaux compétents.
3- Hébergement
Raison sociale : SAS o2switch
Adresse : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
4- Litiges
Les conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Assurance-campingcar. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
5- Droit d'accès
En application de la loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Assurance-campingcar ou par voie électronique.
6- Propriété intellectuelle
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Dernière mise à jour : 25/04/2025